Droits fondamentaux des travailleurs :

Droit subjectif à indemnisation pour préjudice moral pour les membres de la famille d'une victime d'un accident du travail.

Résumé

Cet article explore les aspects juridiques du droit à réparation du préjudice moral consécutif à un accident du travail mortel. L'objectif est d'examiner si l'indemnisation du préjudice moral déjà perçue par les héritiers (veuve et enfants) d'un salarié victime d'un accident du travail, par voie de règlement amiable, de conciliation ou de jugement, constitue un obstacle à l'introduction d'une nouvelle action en justice par d'autres membres de la famille (parents et frères et sœurs) réclamant la même indemnisation, en vertu du droit subjectif garanti par la Constitution fédérale de 1988. Concernant la problématique de recherche, l'article décrit la possibilité pour plusieurs personnes, liées par un lien affectif avec la victime, d'obtenir réparation du préjudice moral dans le cadre de procédures successives, par le biais d'un nouveau règlement amiable, d'une conciliation ou d'un jugement. L'hypothèse présentée envisage la possibilité pour tous les membres de la famille proche du salarié d'obtenir réparation du préjudice moral, permettant ainsi la coexistence de plusieurs actions en justice découlant du même événement. La recherche scientifique emploiera la méthodologie suivante : pure, qualitative, exploratoire, descriptive et bibliographique, avec l'analyse de la législation, des articles scientifiques, des ouvrages juridiques et des documents disponibles sur Internet.