Politique relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle

La revue « Constituição e Garantia de Direitos » suit de près l'évolution constante des technologies d'intelligence artificielle (IA) et leurs répercussions sur la production scientifique, et s'engage à réviser et à mettre à jour régulièrement la présente politique, notamment en ce qui concerne les méthodes de détection d'éventuels comportements contraires à l'éthique liés à leur utilisation. Sur la base des normes établies par le Committee on Publication Ethics (COPE), ainsi que des lignes directrices largement reconnues par des indexeurs tels que le Directory of Open Access Journals (DOAJ), elle stipule:

Aux fins de la paternité d'un ouvrage, seules les créations de l'esprit humain sont considérées comme telles, la responsabilité intellectuelle, éthique et juridique des œuvres soumises étant attribuée exclusivement aux personnes physiques. Les outils d'intelligence artificielle, y compris les modèles linguistiques basés sur des techniques d'apprentissage automatique (Large Language Models – LLMs), tels que ChatGPT, ne répondent pas aux critères de paternité et ne peuvent donc pas être désignés comme auteurs ou coauteurs des manuscrits.

L'utilisation d'outils d'IA est autorisée à titre d'aide à la production scientifique, notamment pour la correction grammaticale, orthographique et stylistique ainsi que pour la traduction, de même que pour faciliter l'organisation du texte et l'analyse des données, à condition que ces utilisations n'impliquent pas la génération autonome de contenu scientifique original. L'utilisation de l'IA pour la rédaction substantielle du texte, pour la création d'arguments, de résultats ou de conclusions sans supervision humaine, ni pour la fabrication de données, de références ou de citations inexistantes n'est pas autorisée.

L’utilisation d’outils d’IA doit être clairement déclarée par les auteurs, soit au moyen d’un formulaire joint aux documents de soumission, soit par une description détaillée dans la section méthodologique, précisant l’outil utilisé, son objectif et l’étendue de l’intervention non textuelle. L'absence de cette déclaration peut être considérée comme une violation des règles d'éthique de la revue.

Toute violation éthique liée à une utilisation abusive de l'intelligence artificielle pourra donner lieu à l'adoption de mesures éditoriales proportionnelles à la gravité de l'infraction, notamment le rejet du manuscrit, le retrait d'un article publié, la suspension temporaire de nouvelles soumissions et la communication aux institutions d'affiliation des auteurs, conformément aux politiques éditoriales de la revue.

Dans le cadre de l'évaluation par les pairs, la revue Constituição e Garantia de Direitos ne recommande pas l'utilisation d'outils d'IA générative, compte tenu de leurs limites en matière de fiabilité des informations et des risques pour la confidentialité des manuscrits. Les évaluateurs doivent s'abstenir d'introduire, en tout ou en partie, les textes dans de tels outils, afin de préserver le caractère confidentiel du processus d'évaluation. En cas d’utilisation exceptionnelle de l’IA comme outil auxiliaire, celle-ci doit être expressément mentionnée et justifiée dans l’avis.

La revue réaffirme, par le biais de cette politique, son engagement envers l’intégrité scientifique, la transparence éditoriale et l’utilisation responsable des technologies émergentes dans le domaine de la recherche juridique.

Lien pour accéder au formulaire de déclaration sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)