Accès à la justice dans une perspective de constitutionnalisation de la procédure pénale

Résumé

Cette étude analyse l’accès à la justice pénale, en abordant ses particularités au regard du cadre constitutionnel de la procédure pénale, qui constitue un instrument de garantie et de limitation des poursuites pénales. À cette fin, une première approche de la constitutionnalisation du système juridique est proposée, car il est nécessaire de comprendre pourquoi la procédure pénale est structurée par des normes constitutionnelles. Le modèle procédural pénal est ensuite analysé sous l’angle de son instrumentalité constitutionnelle et des principes applicables à la relation État-accusé, parmi lesquels l’accès à la justice est mis en évidence. Dans ce contexte, des notions générales relatives à l’évolution historique, au contenu et aux paramètres constitutionnels sont présentées, afin d’aborder plus spécifiquement l’accès à la justice en procédure pénale, avec ses paramètres propres, distincts de ceux de la procédure civile. L’étude conclut que l’accès à la justice pénale est directement lié à l’équilibre subjectif dans le processus et au renforcement de la capacité de l’individu à disposer de ses droits, dans une perspective émancipatrice, principalement grâce à l’accès à l’information juridique et à une compréhension éclairée de ses droits et devoirs.