Le échange de cryptomonnaies et imposition des revenus et gains de toute nature

une analyse sous l'angle de la jurisprudence et du droit constitutionnel

Résumé

Le 20 décembre 2021, l'administration fiscale fédérale a publié la décision n° 214 (COSIT), exposant sa position sur l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) des plus-values ​​réalisées lors de la cession de cryptomonnaies — plus précisément lorsqu'une cryptomonnaie est utilisée directement pour en acquérir une autre, sans conversion préalable en réals brésiliens ou en une autre monnaie fiduciaire. Le rapport sous-jacent indique que la demande du contribuable visait à savoir si l'impôt s'applique lorsqu'une cryptomonnaie spécifique (telle que le Bitcoin ou l'Ethereum) est utilisée pour en acquérir une autre (comme un *stablecoin*) ; en d'autres termes, si l'IRPF s'applique à l'échange (ou au troc) de cryptomonnaies. Cet article se propose d'examiner la constitutionnalité de cette position, en commençant par définir les cryptomonnaies, leur impact sur le monde moderne, leur nature juridique et leur cadre réglementaire actuel. Il aborde ensuite les principes de légalité et de spécificité fiscale au sein du système juridique brésilien, ainsi que leurs implications concernant le fait générateur de l'impôt sur le revenu et les gains de toute nature. Une comparaison est ensuite établie entre les positions de l'administration fiscale fédérale et celles de la Cour supérieure de justice concernant des situations analogues aux échanges de cryptomonnaies. Enfin, l'article conclut en évaluant la validité de la position de l'administration fiscale fédérale au regard de la Constitution fédérale de 1988.