L’influence des relations interdisciplinaires et de la théorie du pragmatisme sur l’application des clauses abusives dans les marchés publics

Résumé

Cet article, s'appuyant sur une approche qualitative, présente une recherche bibliographique sur les interprétations doctrinales divergentes relatives aux clauses abusives imposées à l'administration publique. Les conflits dans les relations juridiques liées aux marchés publics ne sauraient être résolus par une interprétation absolutiste de la primauté d’un intérêt sur un autre, ni par une pondération exclusive des valeurs des droits conflictuels. La proposition d'un nouveau paradigme vise à enrichir l'interprétation au moment de l'acte, en intégrant des conceptions relatives aux aspects interdisciplinaires, empiriques et pragmatiques de la relation. La méthode proposée implique une analyse finale au moment de la décision, examinant si celle-ci affectera d’autres systèmes et ses conséquences probables et immédiates, dans le but de préserver l’intérêt public, sans pour autant renoncer à la normativité. Par conséquent, le juge a le devoir de considérer les conséquences probables afin de préserver la finalité fondamentale de l’État, même si la décision est proportionnée ou ne favorise pas les intérêts de l’État.