Droit des traités et normes du jus cogens

l'impératif et la prééminence des normes structurelles du droit international

Résumé

L’objectif principal de ce travail est d’examiner la question de la responsabilité des États pour les violations des traités relatifs aux droits de l’homme commises par des États non parties, ainsi que la prévalence des normes du jus cogens. Les États justifient leur position en faisant valoir que, bien qu'ils ne soient pas liés par certaines normes internationales et qu'ils se fondent sur le droit conventionnel établi par les Conventions de Vienne de 1969 et 1986, ils peuvent continuer à exercer leur souveraineté sans être tenus responsables, notamment en respectant les principes du consentement libre et éclairé et de la bonne foi (regla pacta sunt servanda), puisqu'ils ne ratifient aucun traité en la matière. De cette manière, plusieurs violations des droits de l’homme peuvent être commises sans engager la responsabilité internationale des États, respectant ainsi le droit conféré par les traités et les arguments avancés à cet égard par les États. À cet égard, l'importance des normes coutumières est mise en évidence, de même que les lacunes en la matière et la nécessité d'une réglementation stricte pour les États qui ne les respectent pas, car elles constituent des normes impératives du droit international. La méthode d'analyse déductive et la technique de recherche bibliographique ne sont pas utiles