Le Principe d'interdiction du ne bis in idem devant la Coiur interaméricaine des droits de la personne

considérations sur l'affaire Almonacid Arellano et autres contre le Chilli

Résumé

L’efficacité de la garantie et de la protection des droits humains est une question urgente, tout comme la sauvegarde du principe ne bis in idem, qui, par la garantie d’une procédure régulière, constitue également un mécanisme de protection des droits humains. Cette recherche vise à démontrer l’importance du dialogue de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que du rôle de la Cour interaméricaine dans l’efficacité de ce dialogue, avec les pays d’Amérique latine, pour que les mécanismes de protection des droits humains prévus par les traités soient efficaces dans les contextes nationaux et internationaux. L'analyse s'appuiera sur l'affaire Almonacid Arellano et autres contre le Chili. Par cette recherche, nous démontrerons l’importance de la Commission, ainsi que de la Cour, dans la sauvegarde des droits humains par la garantie d’une procédure régulière, d’une défense appropriée et de la protection effective de ces droits inaliénables énoncés dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme.