travail forcé et expropriation

en défense de l'applicabilité immédiate de la règle prévue à l'article 243 de la Constitution brésilienne

Résumé

Cet article est consacré à l'étude de la disposition de l'article 243 de la Constitution de la République, et plus particulièrement à son efficacité et à son applicabilité. Suite à l'amendement constitutionnel n° 81/2014, la peine d'expropriation des biens urbains et ruraux utilisés pour le travail forcé a été instaurée. La difficulté réside dans la vérification de la validité de cette disposition, telle que proposée par certains hommes politiques, magistrats et juristes. Comme on le verra tout au long du texte, l'auteur réfute ce point de vue et soutient que la disposition est pleinement effective et d'application directe, car il s'agit de l'interprétation la plus complète et la plus conforme aux engagements internationaux pris par le Brésil dans la lutte contre le travail forcé contemporain. Pour étayer cette hypothèse, l'auteur a utilisé l'interprétation constructive et la théorie de l'adéquation décisionnelle de Ronald Dworkin pour démontrer que les traités internationaux et autres décisions rendues par le pouvoir judiciaire brésilien au cours des dernières années forment une séquence cohérente d'actes qui obligent le pays à adopter des mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes d'esclavage contemporain, d'où la raison pour laquelle il n'est pas approprié de classer la règle de l'article 243 de la CR/88 comme ayant une efficacité limitée.