Les possibilités de limitation des droits dans le texte de la Convention américaine relative aux droits de l'homme

Résumé

Cet article vise à analyser le cadre juridique — constitué par l’ensemble des normes de la Convention américaine relative aux droits de l’homme — qui encadre et façonne les limitations admissibles aux droits qui y sont consacrés. À cette fin, une méthode inductive a été adoptée, s’appuyant à la fois sur une revue de la littérature pertinente et sur une analyse du texte de la Convention. L’étude révèle que la Convention instaure un véritable régime régissant la restriction des droits et orientant l’action des États à cet égard ; ce faisant, elle définit le contenu du catalogue des droits ainsi que les relations entre ces derniers, tout en préservant ce catalogue et les valeurs fondamentales qui sous-tendent le système interaméricain — valeurs que ce catalogue a précisément pour vocation de soutenir.