LE SCÉNARIO ACTUEL DE LA TUTELLE D’URGENCE CLIMATIQUE : DES RÈGLES À LA JURISPRUDENCE
des règles à la jurisprudence
DOI :
https://doi.org/10.21680/1982-310X.2025v18n1ID40103Mots-clés :
Urgence climatique, le droit pénalnational, Juridictions internationalesRésumé
Résumé: La préoccupation juridique face à la problématique de l’urgence climatique est récente. Son origine se trouve dans la Conférence des Nations Unies à Stockholm et son développement a été motivée par des catastrophes environnementales qui ont renforcé la nécessité d'une protection par le biais du droit international, intégrant les systèmes mondiaux et régionaux. Ce domaine a considérablement évolué au cours des cinquante dernières années, s'harmonisant avec les législations nationales et donnant lieu à plusieurs traités internationaux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris, qui visent à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces traités, reproduits dans la législation et la jurisprudence brésiliennes, mettent en évidence l'effort mondial en faveur de la durabilité et de la préservation des ressources naturelles. Face à ce scénario, cette étude analyse le système de protection à plusieurs niveaux, en soulignant également le rôle du droit pénal national et la consolidation de la jurisprudence en matière environnementale à travers le dialogue entre différentes juridictions.
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