Réserves aux traités internationaux relatifs aux droits de la personne

la nécessité de réviser les modèles existants

Résumé

S'appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, une série de traités internationaux relatifs aux droits de la personne ont vu le jour, renforçant et spécialisant leur promotion. Parallèlement, de nouveaux mécanismes de mise en œuvre, plus complets, exigent des améliorations, notamment une meilleure compréhension des dispositifs qui favorisent leur réalisation, comme en témoigne le problème posé par le recours fréquent aux réserves aux traités. Cet article aborde, dans une perspective dialectique, l’un des mécanismes ambigus de l’universalisation des droits de la personne : les réserves aux traités internationaux en la matière. L’utilisation des réserves, dont les limites sont définies par le droit international lui-même (interdisant toute application contraire aux objectifs fondamentaux du traité), souffre d’un manque de suivi et de contrôle. À travers l’exemple des réserves à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la question est problématisée afin de caractériser ses contradictions, voire certains paradoxes, et de constater que, dans certains cas, son efficacité est variable.