Le rôle interprétatif et intégrateur des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme par rapport à la constitution fédérale.
DOI :
https://doi.org/10.21680/1982-310X.2018v11n2ID16135Mots-clés :
Droits fondamentaux, Dignité de la personne humaine, TraitésRésumé
La Constitution fédérale de 1988 stipule, d'emblée et par la suite, aux paragraphes 2 et 3 de son article 5, que les principes et règles énoncés dans d'autres documents jouent un rôle important et décisif dans l'intégration, la modification tacite et l'orientation des interprétations du texte constitutionnel, ainsi que dans l'application concrète des droits fondamentaux inscrits dans le texte fondateur du système juridique brésilien. Comprendre cet ordre du texte constitutionnel, c'est comprendre les mécanismes d'interprétation nécessaires qui permettent au système juridique brésilien de construire un réseau de protection à la fois global et parfait, et qui, par la technique juridique, consacre la position du détenteur du pouvoir politique brésilien : le peuple. Cette intégration politique progresse encore lentement, n'ayant objectivement abouti qu'à un seul document, mais elle pourrait imposer des normes fondées sur des principes afin d'influencer les interprétations et la concrétisation de droits nouveaux ou renforcés, là où le législateur ordinaire n'a pas modifié le texte constitutionnel lui-même ou, à tout le moins, ne l'a pas garanti de manière infraconstitutionnelle. Le système juridique brésilien n'hésite pas à intégrer les nouvelles idées, droits et normes internationaux lorsque cette intégration est prévue, encouragée et ordonnée par le système lui-même, et a fortiori lorsque les principes de valeurs sont déjà établis dans la Constitution fédérale du 5 octobre 1988. Si les possibilités juridiques ne manquent pas, on ne peut peut-être pas en dire autant de l'intérêt, de la sensibilité et de la perspicacité des législateurs et des juges lorsqu'il s'agit d'étudier et de traiter des documents internationaux qui viennent enrichir le texte constitutionnel, souvent aride.
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Références
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