Un nouveau pouvoir constituant ? une nouvelle constitution ?

Résumé

Des segments de sa représentation. Dès lors, on peut se demander si le peuple est impliqué dans les problèmes structurels qui l'affligent, voire s'il est réellement nécessaire de restructurer l'État, par une décision politique issue du consentement social. D'où l'opportunité de questionner la viabilité de l'élaboration d'une nouvelle Constitution, ainsi que les facteurs nécessaires au lancement d'un nouveau processus constituant, suscitant un débat sur l'existence de limitations matérielles à la « convocation » du pouvoir constituant originel, dans un ordre constitutionnel caractérisé, entre autres, par le principe de l'État de droit démocratique. Le constitutionnalisme actuel se caractérise par la légitimation des actions des pouvoirs de l'État, en défense et garantie de l'ordre et des institutions constitutionnels et de la réalisation des droits fondamentaux, en tenant compte de l'action de la justice constitutionnelle et, surtout, du pouvoir des citoyens qui supervisent et légitiment tout processus constituant. L’opportunité de convoquer une nouvelle assemblée constituante incite à une réflexion sur les particularités, les limites et les attributs du pouvoir constituant originel, afin d’éliminer de l’État toute modification susceptible d’enfouir les paradigmes conceptuels et les normes établis par le détenteur de la souveraineté, sous un texte qui n’a même jamais été pleinement mis en œuvre.