Considérations relatives au choix du droit matériel applicable au fond du litige en matière d'arbitrage international et au rôle de l'arbitre.

Résumé

L'arbitrage, en tant que mode alternatif de règlement des différends contractuels, a acquis une importance croissante au sein de la communauté internationale. Dans ce travail, nous aborderons la question de l'autonomie de la volonté en matière d'arbitrage international, en nous demandant si les parties peuvent librement choisir la loi matérielle applicable au fond de leur différend, et en examinant ensuite comment l'arbitre doit agir en l'absence de choix exprès. La méthodologie employée consistera principalement en la collecte et l'examen des positions doctrinales nationales et internationales sur le sujet, ainsi qu'en l'analyse spécifique des décisions des tribunaux arbitraux et des instruments internationaux. Il apparaît que nous pourrons conclure qu'il est possible, au moins en matière d'arbitrage international, pour les parties de choisir la loi matérielle applicable au fond de leur différend. En l'absence de choix exprès, l'arbitre doit extraire des critères objectifs du contrat – du texte ou du contexte contractuel – une solution qui révèle un choix implicite, aucun texte législatif moderne d'arbitrage n'imposant de forme particulière à ce choix. Toutefois, rien n'empêche de déduire l'existence d'un accord implicite du comportement des parties. S'il est impossible de déterminer un tel choix, soit faute de preuves objectives suffisantes, soit en raison d'un désaccord entre les parties contractantes quant à la loi applicable, l'arbitre peut recourir aux instruments internationaux qui, eux, ne prévoient pas de méthode spécifique à suivre, laissant ainsi une marge d'appréciation raisonnable à l'arbitre.