Le caractère non conventionnel de la réglementation brésilienne en matière d'immigration

Résumé

Cet article examine le caractère non conventionnel de la législation brésilienne en matière de migration. La publication récente et la controverse entourant l'ordonnance abrogée n° 666/2019/MJ et son remplacement par la n° 770/2019/MJ, qui visaient à réglementer la possibilité d'expulsion sommaire d'immigrants, ont relancé le débat sur la conformité de la législation brésilienne en matière de migration avec les engagements et les usages internationaux. La recherche d'un équilibre entre le droit souverain de l'État de réglementer l'entrée des personnes sur son territoire et le respect des droits humains fondamentaux constitue le principal défi auquel sont confrontés les pays en matière de législation migratoire. Le contrôle de la conformité est le mécanisme reconnu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme pour vérifier la conformité de la législation nationale avec les traités et conventions internationaux relatifs aux droits humains. Dans cette perspective, compte tenu de la possibilité d'une responsabilité internationale de l'État et du non-respect des droits humains fondamentaux, cette étude analysera la non-conformité de la législation brésilienne en matière de migration avec les traités et conventions relatifs aux droits humains auxquels le Brésil est signataire. À cette fin, ce travail examinera le droit brésilien de l'immigration, sa conformité au droit international, ainsi que les lacunes de sa réglementation, en particulier les ordonnances 666/2019 et 770/2019 du ministère de la Justice. En ce sens, en s'appuyant sur une méthodologie de recherche bibliographique en doctrine, législation et jurisprudence nationales et internationales, et en employant la méthode déductive, l'objectif est de démontrer l'inadéquation de la législation brésilienne avec le sujet traité.