La possibilité d'offrir des biens indisponibles et de ne pas honorer l'offre constitue une atteinte à l'ordre économique

Résumé

Cet article, qui traite de la question de la vente de biens indisponibles et du non-respect d'une offre comme atteinte à l'ordre économique au regard de la loi n° 12.529/2011, est fondamental pour comprendre l'interrelation entre les principes de l'ordre économique et la protection du consommateur, notamment face à la multiplication des pratiques anticoncurrentielles qui violent les droits des consommateurs. Il analyse les notions d'offre et de publicité, en particulier la publicité sensationnaliste, à la lumière des principes de l'ordre économique, en partant du principe que la protection du consommateur est une manifestation fondamentale d'un ordre économique équilibré. Ce travail vise donc à répondre à la question suivante : la vente de biens indisponibles et le non-respect d'une offre peuvent-ils être considérés comme une atteinte à l'ordre économique ? À cette fin, la méthode logico-déductive a été utilisée, s'appuyant sur une recherche bibliographique et l'interprétation de la législation brésilienne. En conclusion, dans le contexte juridique brésilien actuel, bien que cette pratique ne soit pas explicitement qualifiée d'infraction à l'ordre économique, il est possible de la considérer comme telle.