Gazographiques et réglementations du libre accès au Brésil
perspectives historiques et actualles
DOI :
https://doi.org/10.21680/1982-310X.2008v2n01ID4281Mots-clés :
Réglementation, Transport de gaz naturel par gazoduc, Compétition, Monopole naturel, Accès libreRésumé
Compte tenu de l’importance du gaz naturel comme ressource énergétique, de l’ouverture du marché national du gaz induite par l’amendement constitutionnel n° 9/95 et de l’absence de législation particulière encadrant ce marché, cette étude analyse l’activité de transport de gaz naturel par pipeline comme un monopole naturel, une infrastructure économique essentielle et un bien de première nécessité. Cette activité présentant une tendance naturelle à la structuration monopolistique, l’étude porte également sur l’analyse de la réglementation brésilienne du libre accès, pratique concurrentielle reconnue internationalement, et sur la pertinence de son intégration dans le contexte gazier national actuel.
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© Revista Constituição e Garantia de Direitos 2014

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