Licenciements collectifs

l'incapacité de l'État à assurer la sécurité juridique par le biais de la loi 13.467/2017

Résumé

Les décisions récentes et contestables rendues par les tribunaux concernant la loi 13.467/17 alimentent de nouveaux débats sur cette loi, remise en question depuis son origine. De plus, le manque de cohérence juridictionnelle des tribunaux compromet son application effective, risquant d'entraîner des abus et de nuire aux plus vulnérables, à savoir les travailleurs économiquement défavorisés. Ce travail vise donc à expliquer les différentes décisions relatives à l'article 477-A de la CLT (Consolidation des lois du travail). Compte tenu de la nouvelle conception des relations de travail adoptée, il s'avère nécessaire de recourir, en priorité, au droit comparé, en complément de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation nationale, afin de mettre en lumière l'inadéquation de cette disposition avec l'État de droit démocratique, ainsi que l'incapacité du pouvoir judiciaire à garantir la sécurité juridique, avec des répercussions sur la société.