L’abstraction du contrôle constitutionnel diffus dans le cadre de la Cour suprême fédérale et la (in)constitutionnalité des articles 525, §12, et 535, §5, du Code de procédure civile de 2015.

Résumé

L'afflux récent d'informations concernant l'abstraction du contrôle diffus de la constitutionnalité dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale brésilienne, conjugué aux dispositions insérées dans le nouveau Code de procédure civile, notamment la règle consacrée à l'article 525, § 12, révèle une force normative disproportionnée conférée juridiquement aux précédents judiciaires émanant de la Cour constitutionnelle brésilienne, ce qui peut conduire à la violation des garanties procédurales constitutionnelles. Ce travail vise à analyser l'inconstitutionnalité de cette nouvelle disposition procédurale, tout en examinant l'éventail des limitations herméneutiques possibles, au-delà de celles traditionnellement appliquées, qui peuvent être utilisées pour un contrôle minimal et rationnel des fondements des précédents judiciaires contraignants issus de décisions rendues dans le cadre du contrôle diffus de la constitutionnalité par la Cour suprême fédérale.