Droit supralégal ou droit doté de suprelégalité

un critère pour le contrôle de constitutionnalité ?

Résumé

Le droit supralégal est un concept soulevé par les juristes et qui trouve un certain écho dans la jurisprudence, bien que cette acceptation soit variable. Dans ce contexte, l’objectif de ce travail est d’étudier la nature conceptuelle du droit supralégal, d’analyser son application à travers la pratique jurisprudentielle – principalement celle de la Cour suprême brésilienne – et d’examiner la possibilité d’établir un contrôle de constitutionnalité des normes constitutionnelles originelles fondé sur le droit supralégal. Il s’agit également de déterminer si un tel contrôle est impossible et, par conséquent, de préciser comment le droit supralégal est utilisé dans la pratique de l’application du droit constitutionnel, ainsi que la possibilité d’envisager son instrumentalisation différenciée au sein du système juridique. À cette fin, les doctrines nationales et étrangères seront examinées, une place plus importante étant accordée à la jurisprudence allemande, telle qu’exprimée par la Cour constitutionnelle fédérale et les juridictions inférieures. Le cadre théorique fondamental de ce travail est l'œuvre scientifique d'Otto Bachof. La méthode d'approche choisie est la méthode hypothético-déductive, adoptant la recherche bibliographique comme méthode procédurale.