L’utilisation scientifique des cellules souches embryonnaires et la protection pénale de la vie

Résumé

Cet article vise à analyser si l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche constitue une atteinte au droit fondamental à la vie, garanti par l’article 5 de la Constitution fédérale brésilienne. L’analyse est positive si le Code criminel brésilien inclut actuellement une disposition protégeant ce droit fondamental, étant donné que l’article 5, XXXIX de la Constitution brésilienne et l’article 1 du Code criminel brésilien consacrent tous deux le principe de légalité. L’utilisation des cellules souches dans la recherche scientifique, ses conséquences éthiques et son lien avec le droit à la vie, inscrit comme droit fondamental dans le système juridique brésilien, ont fait l’objet de nombreux débats. La question centrale de cette discussion porte sur le moment précis où commence la vie, et donc à partir duquel elle est garantie par la Constitution et protégée par le droit pénal. Il existe principalement quatre théories concernant le début de la vie (REGIS, 2005). Compte tenu des biens juridiques en jeu – tels que la vie humaine et sa dignité –, il apparaît nécessaire que le droit pénal intervienne, non pas sous une forme répressive, mais préventive. Une telle intervention est déjà prévue en cas d'avortement et d'infanticide. Cependant, aucun délit spécifique n'est encore défini pour les cas où l'utilisation de l'embryon viole les valeurs juridico-pénales généralement protégées par le droit criminel ; c'est dans ce contexte que s'inscrit la nécessité de criminaliser l'embryocicide.