La portée de l'immunité fiscale réciproque en matière d'impôts indirects

Résumé

Cet article analyse le fédéralisme d'un point de vue historique et doctrinal, en démontrant ses caractéristiques, son importance et son lien avec la fiscalité. Il commence par un examen du contexte mondial et se penche sur l'application de cette forme d'État au Brésil. La définition des immunités fiscales, instruments permettant à l'État d'atteindre ses objectifs, est étudiée. L'État se présente comme un système organisé de services publics, et la majeure partie de ses revenus est directement liée au pouvoir d'imposer. L'institution de l'immunité réciproque, légalement consacrée par l'article 150, IV, de la Constitution brésilienne de 1988, est mise en lumière. Cet article interdit à l'Union, aux États, au District fédéral et aux municipalités de prélever des impôts sur les biens, les revenus et les services des uns et des autres, démontrant ainsi que cette immunité garantit l'indépendance des personnes morales de droit public, entre lesquelles il n'existe aucune hiérarchie ni subordination, préservant ainsi le principe fédératif. Enfin, une étude est menée sur la position de la Cour suprême fédérale concernant l’incidence ou non de l’immunité fiscale réciproque des entités fédératives sur les impôts indirects dans les cas où le pouvoir public apparaît comme le contribuable réel, concluant que, dans ces cas, l’honorable Cour s’est montrée défavorable à l’exonération des impôts indirects pour les entités fédératives.