La légitimité du contrôle judiciaire des politiques de santé publique et de la fourniture de médicaments coûteux d'un point de vue juridique substantiel

Résumé

Ce travail vise à analyser la légitimité du contrôle juridictionnel sur les politiques de santé publique au Brésil, en questionnant l'attitude proactive du pouvoir judiciaire, et plus particulièrement de la Cour suprême fédérale, dans le traitement des recours concernant les médicaments onéreux intentés contre l'État, dans le cadre de son système de prise en charge individualisée. Face à la judiciarisation croissante de la santé, la question se pose de savoir si l'ingérence de la Cour dans les politiques de santé publique, qui adopte généralement une position proactive (voire activiste), est légitime au regard du principe démocratique qui constitue l'État de droit brésilien, établi par la Constitution de 1988, et du principe de séparation des pouvoirs. La recherche s'appuie sur une analyse bibliographique et utilise des cadres théoriques relevant de la philosophie du droit et du droit constitutionnel, adoptant une perspective substantialiste, à l'instar des travaux de Mauro Cappelletti, Castanheira Neves, Ronald Dworkin et Luís Roberto Barroso. La conclusion plaide en faveur de la reconnaissance de la légitimité du contrôle juridictionnel des politiques de santé publique, conformément aux normes constitutionnelles et à la réalité sociale, compte tenu de la nécessité de promouvoir le progrès social, encore entravé par le processus politique majoritaire.