Transport du pétrole et des produits pétroliers par pipeline

aspects constitutionnels et juridiques

Résumé

La réforme constitutionnelle n° 9/95 a assoupli le monopole des activités liées à l'industrie pétrolière et gazière (IPGN), permettant ainsi au Brésil de s'intégrer au marché mondialisé de cette matière première essentielle à tous les secteurs de l'économie contemporaine. Dans cette optique, l'étude s'est concentrée sur un volet fondamental de l'IPGN : le transport par pipeline. L'objectif était d'examiner de manière systématique une grande partie des aspects réglementaires relatifs à ce segment industriel, en précisant les conditions d'implantation des entreprises et en abordant des points tels que l'exigence d'exclusivité de l'objet social pour les sociétés ou consortiums sollicitant une autorisation auprès de l'Agence nationale du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants (ANP) ; les délais d'analyse fixés par l'ANP en cas de retard dans le calendrier de construction de l'entreprise autorisée ; et le signalement des incidents. Le transfert de propriété, l'accès libre et les sanctions, entre autres, ont également été abordés. Sur le plan méthodologique, l'étude a débuté par un examen historique de l'IPGN (Institut brésilien du pétrole et du gaz naturel), exposant ainsi au lecteur la pertinence de la recherche. S'appuyant ensuite sur la Constitution fédérale et la législation infraconstitutionnelle, une recherche pratique a été menée, illustrée par des exemples facilitant la compréhension. Il en résulte une systématisation critique des dispositions relatives au transport du pétrole et de ses dérivés.